Congé parental d’éducation : Le Guide Définitif 2018

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Congé parental

Venez-vous d’accoucher ? Ou Avez-vous adopter un enfant récemment ? Vous êtes un père ou une mère qui voulez profiter des premières années de votre Loulou ? Le congé parental est la solution idéale.

On va parler de comment demander un congé parental, ce qu’il faut savoir sur les démarches, les rémunérations et beaucoup plus.

Sans tarder, allons découvrir plus sur le congé parental.

Au sommaire

  1. Définition
  2. Qui a le droit pour un congé parental ?
  3. C’est quoi la différence entre un congé total et temps partiel ?
  4. Quelle est la durée du congé parental ?
  5. Avez-vous le droit d’interrompre votre congé ?
  6. Quand et comment demander un congé parental ?
  7. C’est quoi ma situation en tant que salarié(e) pendant le congé parental ?
  8. Ai-je le droit d’exercer une autre activité professionnelle pendant le congé ?
  9. Et après le congé ?
  10. Les références

Définition

 

Définition congé parental

Le congé parental d’éducation est un droit qui permet aux parents salariés soit un papa ou une maman de s’arrêter de travailler ou de réduire les heures de travail pour s’occuper de leur nouveau trésor soit une naissance, ou une adaptation.

Durant le congé parental, la Caf (la Caisse d’Allocations Familiales) est responsable sur l’aide des parents financièrement.

le congé parental d’éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985.

Qui a le droit pour un congé parental ?

 

Le congé parental d’éducation est un droit ouvert à tous les parents salariés soit un père soit une mère. Ce droit permet aux parents salariés de demander une période de travail à temps partiel (au moins 16 heures par semaine) ou un congé total pendant une durée bien définie pour s’occuper de leur enfant.

Le congé parental est un droit pour les parents naturels et adoptifs, mais vous devez avoir au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise à la date d’arrivée de votre nouveau-né ou de la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté d’un age moins de 16 ans.

Si vous avez rempli la condition ci-dessus, votre employeur ne peut pas refuser votre demande de congé quelle que soit la taille de l’entreprise ou son effectif.

Après les 16 semaines de congé maternité ou d’adoption, le congé parental peut débuter à tout moment.

C’est quoi la différence entre un congé total et temps partiel ?

 

Quand vous décidez de prendre un congé parental d’éducation, vous avez deux choix, un congé total ou travailler à temps partiel.

  • Le congé total : c’est-à-dire arrêter de travailler pendant une durée bien définie, mais le contrat de travail sera suspendu durant cette période.
  • Le travail à temps partiel : c’est-à-dire réduire les heures de travail, mais la durée travaillée ne doit pas être au moins de 16 heures par semaine.

Vous êtes libre de choisir entre ces deux modalités de congé parental, mais en revanche si vous choisirez le travail à temps partiel, vous devez savoir que votre employeur le seul qui a le droit de fixer vos nouveaux horaires. Vous ne pouvez pas les fixer tout seul et les imposer à votre employeur.

Pendant la période d’activité à temps partiel ou si vous voulez prolonger votre congé, vous ne pouvez pas modifier la durée du travail à temps partiel initialement choisie par votre employeur sauf si avec l’accord de votre employeur. Par exemple, vous ne pouvez pas passer d’une mi-temps à un 4/5e de temps.

À chaque demande de renouvellement de congé, vous avez le droit de transformer votre congé total en activité à temps partiel et vice-versa.

Quelle est la durée du congé parental ?

 

Naissance

 

La durée du congé parental dépend du nombre d’enfants nés :

  • En cas d’un seul enfant né : La durée maximale initiale du congé sera d’un an, renouvelable deux fois maximum, c’est-à-dire la date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé) s’arrête au plus tard le jour du 3e anniversaire de l’enfant.
  • En cas de deux enfants nés simultanément : La durée maximale initiale du congé sera d’un an, renouvelable deux fois maximum, la date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé) s’arrête au plus tard à la date d’entrée à l’école maternelle.
  • En cas de trois enfants nés simultanément : La durée maximale initiale du congé sera d’un an, renouvelable cinq fois maximum, la date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé) s’arrête au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants.

Adoption

 

En cas d’adoption :

  • Enfant(s) adopté(s) de moins de 3 ans : La durée maximale initiale du congé sera d’un an, renouvelable deux fois maximum, dans la limite d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée l’enfant au foyer. Si vous avez adopté plusieurs enfants moins de 3 ans la durée maximale initiale du congé sera d’un an, renouvelable cinq fois jusqu’à 6e anniversaire des enfants.
  • Enfant(s) adopté(s) de plus de 3 ans et moins de 16 ans : la durée maximale du congé parental sera d’un an, non renouvelable. Elle est renouvelable seulement en cas de maladie, d’accident ou de handicap de l’enfant.

Bon à savoir ! Chaque période de renouvellement du congé parental peut être plus longue ou plus courte que la précédente.

Avez-vous le droit d’interrompre votre congé ?

 

Vous pensez que la réponse est oui ? Mais malheureusement que non. Vous n’avez pas le droit d’interrompre votre congé sauf en cas d’accord avec votre employeur ou une exception importante comme une diminution importante des ressources du ménage ou décès de l’enfant dans ce cas vous avez le choix entre reprendre votre travail, transformer le congé parental complet en activité à temps partiel ou modifier la durée du temps partiel choisi initialement (avec accord de l’employeur pour modification).

Pour faire cette procédure, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle vous désirez reprendre votre travail avec une lettre recommandée accusé de réception (LRAR).

Quand et comment demander un congé parental ?

 

Demande initiale

 

La procédure de demande d’un congé parental est très simple, il vous suffit de prévenir votre employeur avec une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge (récépissé).

Dans la lettre, vous devez préciser :

  • La date de début de votre congé parental
  • La durée de votre congé parental
  • Le type de congé choisi (Congé total ou activité à temps partiel)

Si vous êtes déjà dans un congé de maternité ou d’adoption, vous devez informer votre employeur au moins 1 mois avant le début de votre nouveau congé sinon l’employeur doit être informé 2 mois au moins avant le début du congé parental.

Demande de prolongation

 

Pour demander une prolongation de votre congé ou si vous voulez transformer votre congé total en activité à temps partiel ou vice-versa, vous devez informer votre employeur 1 mois avant le terme initialement prévu.

Exemple de lettre pour demander un congé parental

 

Nom Prénom expéditeur
Adresse
Code Postal et ville
Fonction

[Lieu], le [Date] Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de congé parental d’éducation

Monsieur ou Madame, [Qualité]

Conformément à l’article L. 1225-47 du Code du travail, je sollicite, par la présente, le bénéfice d’un congé parental d’éducation.

Je souhaite bénéficier de ce congé à partir du [date début] jusqu’au [date fin], pour une durée de [durée du congé]

Cordialement.

Bon à savoir ! Pour bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) par la Caf, vous devez remplir le formulaire CERFA n°12324*03.

C’est quoi cette prestation ?  La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) permet à un ou aux deux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans. Elle fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

C’est quoi ma situation en tant que salarié(e) pendant le congé parental ?

 

Les conséquences sur mon contrat de travail

 

Si vous déciderez de prendre un congé parental à temps complet, vous devez savoir que le contrat sera suspendu durant votre congé et ce congé ne sera pas rémunéré. Mais pour certaines entreprises des dispositions conventionnelles peuvent être appliquées. Il est favorable de se renseigner auprès de votre employeur.

Bon à savoir ! La suspension ne vous interdit pas de démissionner pendant cette période. Et autre chose à savoir que vous conservez le bénéfice de tous vos avantages acquis.

Si vous déciderez de prendre un congé parental à temps partiel, votre contrat sera modifié (la durée du travail et la durée du congé seront modifiées dans le nouveau contrat.).

Un congé total ou à temps partiel, votre protection sociale est maintenue.

Votre ancienneté durant le congé parental est prise en compte pour moitié, par exemple si vous avez pris un congé de deux années et vous avez déjà une ancienneté de 4 ans dans l’entreprise, votre ancienneté après le congé sera de 5 ans.

Rémunération

 

Pendant le congé parental d’éducation, vous ne serez pas rémunéré par votre employeur pour la période non travaillée sauf à des exceptions comme dispositions conventionnelles ou collectives contraires.

En revanche, vous pouvez percevoir l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la Caf, sous conditions de ressources. En complément de cette allocation, vous pouvez bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Cette prestation est de 392,09 € par mois d’inactivité pour un congé total, et varie entre 146,21 € à 253,47 € pour un congé à temps partiel.

Par exemple : Si vous choisissez de travailler une mi-temps ou moins, vous allez eu 253,47 €, et si vous choisissez de travailler de 51 % à 80 %, vous allez eu 146,21 € et bien sure votre nouveau salaire décidé par votre employeur pour les deux cas.

Attention : la durée maximale de versement de la PréParE par la Caf n’est pas nécessairement la même que celle de la fin du congé parental.

En prend un exemple :  Si vous avez qu’un nouveau enfant, l’aide sera versée pour une période maximale de 6 mois pour chacun de vous. Si seul l’un de deux couple a pris le congé, la prestation sera versée pendant 6 mois au maximum, à la limite du premier anniversaire de l’enfant. Alors que le congé parental d’éducation peut durer, au total, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

Pour savoir le montant exacte qui sera versé pendant votre congé parental, je vous invite à visiter le site de la Caf à la rubrique Espace Mon Compte vous allez trouver un outil qui simule le montant de cette aide en fonction de votre situation.

Attention : Même si les deux parents ont décidé de prendre un congé parental, la somme versée, ça sera la même d’une seule personne.

Ai-je le droit d’exercer une autre activité professionnelle pendant le congé ? 

 

Non, vous n’avez pas le droit d’exercer une autre activité pendant le congé parental, à l’exception de l’activité d’assistant(e) maternel(le).

Et après le congé ? 

 

À la fin du congé total ou à temps partiel, vous devez retrouver votre précédent poste ou un emploi similaire avec le même salaire au moins. Lors de votre retour dans l’entreprise, vous avez le droit à un entretien professionnel par votre employeur afin d’identifier vos éventuels besoins de formation ou d’envisager vos perspectives d’évolution professionnelle.

Vous devez savoir que votre employeur n’a pas le droit de vous licencier, sauf pour motif économique, comme la faillite de l’entreprise.

À la fin du votre congé initial, vous avez le droit de prolonger ou transformer votre type de congé (congé total vers congé à temps partiel ou vice-versa), mais, vous devez informer votre employeur au moins un moins avant la prolongation ou transformation.

Bon à savoir ! L’employeur ne peut pas vous priver de votre congé parental même si vous avez faire un retard pour envoyer votre demande de prolongation ou transformation. Ce retard ne peut pas justifier un licenciement pour abandon de poste.

Enfin, je veux vous rappeler juste qu’il faut bien profiter de votre congé aussi. Prendre un congé pour vous occuper de votre trésor ne signifie pas d’être avec lui 24/24, gardez du temps libre pour vous faire plaisir :

  1. Regarder les séries et les films
  2. Lisez un livre
  3. Pratiquer une activité de votre choix
  4. Allez chez la coiffeuse pour être toujours belle dans les yeux de votre mari (pour les mamans)

Les références : 

  1. https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/574-conge-parental-d-education-droits-et-demarches
  2. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280
  3. http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/5-questions-reponses-sur-le-conge-parental
Avant de quitter le site je vous propose de lire aussi : Profitez de votre congé maternité : Les top 11 choses à faire
Venez-vous d’avoir un nouveau-né ou d'accoucher ? Voulez-vous savoir comment demander et obtenir un congé parental ?Voici, tous que vous devez savoir sur le congé parental ET BEAUCOUP PLUS...

12 COMMENTS

  1. Hello
    Je vais finalement prendre un CP total je pense jusqu’à mi mars puis reprendre à temps plein le reste de l’année scolaire… Puis à 80% pour l’année scolaire à suivre… C’est possible , vous croyez? C’est pour un 3ème enfant donc. J’aurai le droit de faute cela et de toucher le complément caf? Un grand merci d’avance à celles qui savent

    • Oui vous pouvez transformer votre congé quand vous voulez mais important vous devez prevenir votre employeur toujours 1 mois en avance

  2. Bonjour, j’aimerai savoir si après le CP pris à temps partiel (reprise à 80%) ai-je la possibilité de maintenir ce temps partiel ( faute s’organisait pour mode de garde) et si tel est le cas quelles sont mes démarches ?
    D’avance merci pour votre réponse.

    • Désolé, je n’ai pas des informations à propos votre situation familiale, le nombre d’enfants pour vous répondre correctement… Mais si la durée de congé parental est terminée, alors vous ne pouvez maintenir ce temps partiel.

      Merci

  3. Bonjour
    Je suis en congé parental depuis le mois de juin mon fils a 7 mois (j’ai deux enfants)
    combien de fois puis renouveler mon cp ?
    le petit dernier est né le 28 février 2018
    Merci

    • Bonjour Audrey,

      Vous avez le droit de renouveler votre congé parental deux fois, au plus tard le jour du 3e anniversaire de votre nouveau-né.

  4. Bonjour prenant un conge parental a t’on le droit de démissionner et a t’on un preavis a faire?
    Peut on embaucher une assistante maternelle pendant le congé parental pour permettre de prendre un peu de temps pour soi?
    Merci

    • Bonjour Nelly, Il est possible de donner sa démission durant votre congé. Mais durant le congé parental, vous devez informer votre employeur de votre décision de démission par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la fin du congé.

      Et pour assistante maternelle les frais seront à votre charge la caf ne paie rien.

  5. Bonjour,
    Est il possible dès la fin de mon congés maternité de demander un tp à 80% et dès le lendemain du congé de maternité enchainer sur les congés annuels non pris? Merci pour cet article très complet!

    • Bonjour Hanae,
      Oui vous pouvez demander un tp à 80% dès le lendemain du congé de maternité.
      Mais vous devez prévenir votre employeur un mois avant le début du congé parental ou du temps partiel avec une lettre recommandée accusé de réception (LRAR).

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