Congé maternité – Le guide complet 2018

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Êtes-vous enceinte ? Le jour j de votre accouchement se rapproche à grands pas ? Voulez-vous prendre un congé de maternité ? Et vous ne savez pas encore vos droits, les indemnités, les formalités et les démarches à accomplir.

N’aie pas peur, tout de suite, on va parler de tous ça et plus.

Alors vas-y découvrez tous les avantages du congé maternité, sa durée, et comment en profiter !

Au sommaire

  1. Congé maternité : Définition
  2. Congé maternité : Qui est concerné ? Qui peut en bénéficier ?
  3. Congé maternité : Quelle est la durée légale du congé maternité ?
  4. Congé maternité : Peut-on modifier ou prolonger les dates de congé maternité ?
  5. Congé maternité : Comment bénéficier du congé maternité ?
  6. Congé maternité : C’est quoi ma situation en tant que salarié(e) pendant le congé maternité ?
  7. Congé maternité : Comment obtenir des indemnités journalières ?
  8. Congé maternité : Et après le congé ? (Fin du congé)
  9. Les références

Congé maternité : Définition

 

Le congé de maternité est un droit établi en France depuis 1909. Chaque femme enceinte a le droit pour un congé de maternité.

Durant le congé de maternité, votre contrat, simplement, sera suspendu et à la fin de votre congé, vous retrouverez votre poste sans aucun problème.

Le congé maternité se décompose en deux parties :

  1. Un congé prénatal qui vous permet de prendre du repos avant votre accouchement.
  2. Un congé postnatal qui vous permet de prendre du repos après votre accouchement.

Chaque femme a le droit de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal.

La durée de congé varie entre 16 et 46 semaines selon plusieurs conditions comme le nombre d’enfants attendus et la situation familiale.

Le congé de maternité est obligatoire, alors vous n’avez pas le droit de n’a pas prendre un congé.

Bon à savoir ! Le congé de maternité, vous donne le droit de percevoir des indemnités journalières sous certaines conditions.

Congé maternité : Qui est concerné ? Qui peut en bénéficier ?

 

Contrairement aux congés payés classiques, vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité sans aucune condition. Être enceinte ouvre automatiquement le droit pour prendre un congé de maternité.

Même si vous êtes au chômage, vous pouvez aussi bénéficier d’un congé de maternité, mais à condition que vous soyez immatriculée à la Sécurité sociale depuis au moins dix mois. Alors, dans ce cas vous quitterez tout simplement la liste des demandeurs d’emploi durant la période du congé.

Bon à savoir ! Que vous soyez salariée ou au chômage, le congé de maternité, vous donne le droit de percevoir des indemnités journalières sous certaines conditions.

Congé maternité : Quelle est la durée légale du congé maternité ?

 

La durée légale du congé maternité est fixée par le Code de la Sécurité sociale et le Code du travail, elle varie principalement en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge et le nombre d’enfants à naître.

Rappel ! Le congé de maternité se décompose en deux périodes : une période prénatale (avant l’accouchement) et une période postnatale (après l’accouchement).

Votre premier ou second enfant

 

La durée totale du congé maternité pour votre premier ou second enfant ça sera de 16 semaines. Elle sera fixée comme suit :

  1. Une période prénatale : 6 semaines.
  2. Une période post-natale : 10 semaines.

3e enfant ou plus

 

La durée totale du congé maternité pour le 3e enfant ou plus ça sera de 26 semaines. Elle sera fixée comme suit :

  1. Une période prénatale : 8 semaines.
  2. Une période postnatale : 18 semaines.

Jumeaux

 

Quand, vous attendez une naissance de jumeaux, la durée totale du congé maternité sera fixée comme suit :

  1. Une période prénatale : 12 semaines.
  2. Une période postnatale : 22 semaines.

Triplés ou plus

 

Quand, vous attendez une naissance de triplés ou plus, la durée totale du congé maternité sera fixée comme suit :

  1. Une période prénatale : 24 semaines.
  2. Une période postnatale : 22 semaines.

Bon à savoir ! Si vous êtes salariées, je vous conseille de contacter votre convention collective qui peut prévoir des durées plus importantes.

Congé maternité : Peut-on modifier ou prolonger les dates de congé maternité ?

 

Vous devez savoir que vous avez la possibilité de modifier ou de prolonger votre congé de maternité.

Reporter le début de votre congé prénatal :

 

Si vous voulez reporter le début de votre congé prénatal (avant l’accouchement), alors vous devez demander l’avis de votre médecin qui suit votre grossesse.

Si vous êtes en bonne santé, Alors, vous pouvez demander à réduire votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines et dans ce cas, le congé postnatal (après l’accouchement) est augmenté de la même durée.

Par exemple, si vous êtes enceinte pour la première fois, la durée de votre congé prénatal sera de 3 semaines et la durée de votre congé postnatal sera prolongée de 3 semaines alors 13 semaines à la place de 10 semaines.

Pour reporter le début du congé prénatal vous devez envoyer à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) les documents suivant :

  • un certificat médical qui confirme que vous êtes en bonne santé et que vous pouvez reporter le congé prénatal.
  • Vous devez envoyer aussi une demande de report du congé de maternité.

Attention : Vous devez envoyer votre demande au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.

Bon à savoir ! L’accord de votre employeur n’est pas obligatoire dans ce cas.

Avancer le début de votre congé prénatal :

 

Il y a seulement deux cas que vous donnez le droit d’avancer le début du congé prénatal :

1er cas :

La naissance d’un 3e enfant, dans ce cas, vous pouvez avancer le début du congé prénatal dans la limite de deux semaines.

2 éme cas :

Si vous êtes enceinte de deux enfants ou plus (jumeaux, triplés…), dans ce cas vous pouvez avancer le début du congé prénatal dans la limite de quatre semaines.

Bon à savoir ! Le congé postnatal est réduit de la même durée que la durée avancer pour le congé prénatal.

En cas d’un enfant ou d’accouchement prématuré

 

En cas d’un enfant ou d’accouchement prématuré, la durée totale du congé de maternité reste la même : les jours du congé prénatal qui n’ont pas été pris en considération à cause de l’accouchement prématuré ça sera ajouté au congé postnatal.

C’est-à-dire si votre bébé naît deux semaines avant le début du congé prénatal, la durée totale du congé est prolongée de deux semaines.

Bon à savoir ! Vous avez le droit de prolonger ou demander une période de repos supplémentaire si votre enfant naît plus de six semaines avant la date prévue et son hospitalisation est obligatoire.

En cas d’accouchement tardif

 

En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal se prolonge jusqu’au le jour de votre accouchement, par contre la durée du congé postnatal reste la même.

En cas de maladie

 

Dans certains cas (par exemple maladie à cause de la grossesse), vous avez le droit pour un temps de repos bien plus long que celui prévu initialement.

Pour bénéficier de ce droit, vous devez avoir un certificat médical qui confirme votre maladie.

Dans ce cas, la durée de votre congé de maternité est augmentée au maximum 2 semaines avant l’accouchement et 4 semaines après l’accouchement.

En cas de décès de la mère

 

En cas de décès de la mère pendant son congé maternité, le père a le droit de bénéficier de ce droit à sa place et il a le droit aussi de bénéficier des indemnités journalières (IJ) .

Dans ce cas, le père doit cesser son travail, il doit avertir son employeur de la raison de son absence et la durée du congé. Pendant cette période le contrat de travail ça sera suspendu. Et il n’y a aucun risque de licenciement, car le père sera protégé par protection contre le licenciement.

Depuis 2013, si le père refuse d’exercer ce droit, le concubin ou la partenaire homosexuelle de la défunte peuvent demander de bénéficier du congé à sa place.

Bon à savoir ! Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) pour maternité, vous devez adresser votre demande de transfert des indemnités à votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) en joignant les pièces qui justifient votre situation.

Attention : L’indemnité est versée pour une durée maximale égale à la durée du congé de maternité restant.

En cas de décès de l’enfant

 

La durée de votre congé de maternité reste la même si votre enfant décède à la naissance ou en raison d’une interruption de grossesse.

Congé maternité : Comment bénéficier du congé maternité ?

 

Si vous voulez bénéficier du congé maternité, vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse d’assurance-maladie avant la fin de votre 14 éme semaine.

Pour déclarer votre grossesse à votre caisse d’assurance-maladie, il suffit d’envoyer le formulaire rose de la déclaration de grossesse remis normalement par votre médecin ou votre sage-femme.

N’oubliez pas aussi d’envoyer les deux feuillets bleus à votre caisse d’allocations familiales.

Bon à savoir ! Si vous êtes salariée, vous devez prévenir votre employeur avant de prendre votre congé par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Dans cette lettre, vous devez préciser la raison de votre absence et la date de fin de votre congé maternité et sa durée totale.

Congé maternité : C’est quoi ma situation en tant que salariée pendant le congé maternité ?

 

En tant que salariée, pendant votre congé maternité le contrat de travail est simplement suspendu. Ce congé est calculé comme du temps de travail effectif, ainsi le calcul de l’ancienneté.

Congé maternité : Comment obtenir des indemnités journalières ?

 

Les futures mamans peuvent avoir ou obtenir des indemnités journalières, mais sous certaines conditions :

Les conditions pour une salariée :

 

  • Vous devez justifier 150 heures de travail,
  • arrêtez votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,
  • et vous devez être inscrit à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois.

Les conditions pour les activités saisonnières ou discontinues :

 

  • Vous devez justifier 600 heures de travail ou avoir un total de salaire au moins équivalent à 2 030 fois le montant du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé.
  • Justifier d’au moins 10 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale.
  • arrêtez votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.

Les conditions pour une chômeuse :

 

Si vous êtes au chômage, votre dernière activité professionnels sera examinée pour vous accorder les indemnités journalières.

Pour avoir ces indemnités, vous devez envoyer votre certificat de travail et vos bulletins de salaire des trois mois précédant l’arrêt de votre travail à votre caisse d’assurance maladie.

Comment calculer les indemnités journalières ?

 

Pour calculer les indemnités journalières vous devez prendre en compte le total des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25.

Vous devez savoir aussi que le CPAM retire un taux forfaitaire de 21%.

Alors, les indemnités journalières sont calculées comme suit :

(total des 3 derniers salaires bruts – 21%) / 91,25

Les salaires mensuels sont plafonnés à 3 311,00 € par mois, soit une indemnité journalière minimale égal à 9,39 € par jour et une indemnité journalière maximum à 86,00 € par jour.

Bonne nouvelle : Vous n’avez pas aucune démarche particulière à faire, c’est votre employeur qui se chargera de tout, juste vous devez vérifier auprès de votre employeur  qu’il l’a bien fait.

Bon à savoir ! Les indemnités journalières maternité sont versées toutes deux semaines.

Congé maternité : Et après le congé ? (Fin du congé)

 

À la fin du congé de maternité, vous devez retrouver votre précédent poste ou un emploi similaire avec le même salaire au moins.

Après que vous retrouvez votre travail, vous devez passer une visite de reprise du travail.

Cette visite est obligatoire, elle a comme objectifs de vérifier si votre santé compatible avec votre poste ou non.

La visite sera pendant les heures du travail, alors votre absence pour faire la visite sera rémunérée dans les conditions habituelles.

Si vous travaillez la nuit, le temps nécessaire pour faire la visite sera rémunérée comme du temps de travail effectif.

Bon à savoir ! Vous avez d’autres droits que vous devez les connaître comme :

1. Vous avez le droit de faire un entretien avec votre employeur en vue de votre orientation professionnelle.

2. Vous avez le droit d’allaiter pendant les heures de travail.

Les références : 

  1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2265
  2. https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1457-le-conge-maternite-calcul-et-duree
Avant de quitter le site je vous propose de lire aussi : Congé parental d’éducation – Le guide complet 2018

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